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P-34.1, r. 6 - Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d'encadrement

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’enfant et ses parents doivent être informés des motifs justifiant la décision de recourir à l’hébergement en unité d’encadrement intensif et des recours possibles, notamment devant le tribunal, à l’égard de cette décision.
D. 899-2007, a. 5.
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